Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs
Article 16
Versions de la disposition
16. Le directeur d’un parc peut interdire temporairement l’admission ou la pratique d’une activité dans tout ou partie du parc:
1° s’il y a des risques pour la sécurité des personnes;
2° si la capacité de support des aménagements est atteinte ou dépassée;
3° s’il y a risque de détérioration du milieu naturel;
4° s’il est nécessaire de protéger une espèce faunique ou végétale.
Le directeur d’un parc affiche cette interdiction au poste d’accueil ou à tout autre endroit du parc où toute personne qui y a accès peut facilement en prendre connaissance. Il en donne copie à tout intéressé.
Il appartient au directeur d’un parc de mettre une telle interdiction sous forme de signalisation.
